RGPD

Politique de confidentialité

Comment Conduo traite les données personnelles, où elles sont hébergées, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

Théo Maringer, entrepreneur individuel, éditeur du service Conduo.
Adresse : Rue des Quatre-Églises, Nancy
SIREN : 919 475 541

Contact : contact@conduo.fr · +33 6 09 53 23 62

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, car Conduo n'exerce ni surveillance systématique à grande échelle, ni traitement à grande échelle de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement à l'adresse ci-dessus.

Qui est responsable de quoi

Cette distinction commande tout le reste. Pour les données de votre compte, c'est-à-dire votre auto-école, vos gérants, secrétaires et moniteurs, Conduo est responsable du traitement.

Pour les données de vos élèves, c'est votre auto-école qui est responsable du traitement, puisque c'est elle qui décide de les collecter et de les utiliser. Conduo n'intervient que comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et n'utilise ces données que pour faire fonctionner le service, jamais pour son propre compte.

Données traitées et finalités

Conduo est un logiciel de gestion pour auto-écoles. Les données traitées sont celles nécessaires à ce service, et à rien d'autre.

  • Données de compte (auto-école, gérant, secrétaires, moniteurs) : identification, authentification et attribution des rôles gérant / secrétaire / moniteur.
  • Données des élèves saisies par l'auto-école : coordonnées, NEPH, catégorie de permis, documents administratifs, forfait souscrit. Finalité : gestion de la formation, du dossier d'inscription et de la facturation.
  • Données de formation : leçons planifiées et effectuées, heures réalisées, compétences validées au titre du référentiel officiel. Finalité : suivi pédagogique et transmission des heures au Livret Numérique.
  • Données de facturation : devis, factures, règlements et impayés. Finalité : facturation, encaissement et respect des obligations comptables.

Conduo n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun service de suivi d'erreurs. Les journaux techniques éventuellement générés par l'infrastructure d'hébergement ne sont ni exploités à des fins d'analyse, ni utilisés pour établir un profil.

Bases légales

  • Exécution du contrat pour la fourniture du service à l'auto-école abonnée et la gestion de son compte.
  • Obligation légale pour les transmissions aux services de l'État (Livret Numérique, RdvPermis, ANTS) et la conservation des pièces comptables.
  • Intérêt légitime pour la sécurité du service et la prévention des usages abusifs.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont transmises qu'aux destinataires nécessaires au fonctionnement du service.

  • Les services de l'État concernés (Livret Numérique de la Sécurité routière, RdvPermis, ANTS) pour les transmissions prévues par la réglementation.
  • Hetzner Online GmbH (Allemagne), hébergeur de l'application et de la base de données.
  • Stripe, prestataire de paiement en ligne, pour le traitement des règlements.
  • Resend, prestataire d'envoi des emails transactionnels (invitations, notifications, relances).

Hébergement et transferts hors Union européenne

L'application, la base de données et les documents sont hébergés chez Hetzner Online GmbH, dans un centre de données situé en Allemagne, donc au sein de l'Union européenne.

Deux sous-traitants sont établis aux États-Unis, Stripe pour le paiement en ligne et Resend pour l'envoi des emails. Les transferts vers ces prestataires sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ils ne portent que sur les données strictement nécessaires à leur fonction, à savoir les coordonnées de facturation pour Stripe, l'adresse email du destinataire et le contenu du message pour Resend. Le dossier pédagogique de vos élèves ne quitte pas l'Union européenne.

Durées de conservation

  • Compte et données d'élèves : pendant toute la durée de l'abonnement.
  • Après résiliation : 12 mois, puis suppression. Ce délai vous laisse le temps de récupérer un export si vous ne l'avez pas fait au moment du départ.
  • Compte mis en pause à l'issue d'un essai non converti : 12 mois à compter de la dernière activité, puis suppression.
  • Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du code de commerce.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Deux d'entre eux sont directement intégrés au produit.

  • Portabilité. Vos données vous appartiennent et vous pouvez les exporter à tout moment depuis Conduo, y compris au moment de résilier.
  • Résiliation. L'abonnement est mensuel et résiliable en un clic depuis vos paramètres, sans frais de sortie ni préavis.

Pour exercer les autres droits, écrivez à contact@conduo.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Si un élève souhaite exercer ses droits, il doit s'adresser à son auto-école, qui est responsable du traitement de ses données. Nous accompagnons l'auto-école dans cette démarche.

Sécurité

Les mesures suivantes sont en place.

  • Chiffrement des échanges. Le site et l'application sont accessibles exclusivement en HTTPS (TLS).
  • Mots de passe hachés. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, ils sont hachés avec bcrypt.
  • Documents chiffrés au repos. Les pièces administratives déposées dans les dossiers élèves sont chiffrées sur le serveur.
  • Cloisonnement. Les données de chaque auto-école sont isolées et aucune auto-école n'accède aux données d'une autre.
  • Accès individuels et rôles. Chaque membre de l'équipe dispose de son propre accès et n'atteint que les données nécessaires à sa fonction.

Cookies

Le site conduo.fr ne dépose aucun cookie. Aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun bouton de réseau social.

L'application ne dépose pas non plus de cookie. Le jeton d'authentification est conservé dans le stockage local de votre navigateur et supprimé à la déconnexion. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site cnil.fr.

Modifications

Cette politique peut être modifiée pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.